Conditions générales

1. Qui nous sommes

BorgAI est un nom commercial de Van Borg Agency, l'entreprise individuelle (eenmanszaak) de Nicolaas Sterenborg, établie Kieler Bocht 104, 9642 CE Veendam, Pays-Bas. Numéro KVK : 42125845 · numéro d'établissement : 000066299039 · numéro de TVA : NL005514922B93. Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact sur vanborg.com/fr/contact, ou par e-mail à nicolaas@vanborg.com.

Dans les présentes conditions, nous appelons Van Borg Agency « nous » et le client « vous ». Par « l'application », nous entendons le logiciel de BorgAI sur vanborg.com, y compris le ChatAgent et tous les outils qu'il contient.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à chaque compte sur l'application et à chaque abonnement que vous souscrivez chez nous. Elles s'appliquent aussi au compte d'essai gratuit. Les dérogations ne valent que si nous les avons convenues par écrit.

BorgAI est destiné aux entreprises de la construction et des métiers connexes. Nous ne fournissons qu'à des professionnels (B2B). Le droit de rétractation légal des consommateurs ne s'applique donc pas.

3. Offre et prix

Vous choisissez une formule : Gratis (compte d'essai, 5 projets au total, 1 utilisateur, sans paiement), Solo (39 € par mois, 1 utilisateur, 8 projets par mois), Team (99 € par mois, 3 utilisateurs, 25 projets par mois), Bedrijf (249 € par mois, 10 utilisateurs, 80 projets par mois). Chaque formule comprend tous les outils de l'application. Un utilisateur supplémentaire coûte 15 € par mois et un projet au-delà du nombre compris dans votre formule 5 €. Chaque formule comprend des minutes vocales par période de facturation ; les minutes de la formule non utilisées expirent à la fin de la période. Vous achetez des minutes vocales supplémentaires par lot de 300 pour 5 € ; celles-ci n'expirent pas.

Un projet est comptabilisé le mois où il reçoit son premier devis. Un deuxième devis ou une nouvelle version sur le même projet ne compte pas une seconde fois. Les projets et les utilisateurs supplémentaires d'un mois sont facturés avec le paiement mensuel suivant.

Tous les prix sont en euros et hors TVA. Il n'y a pas de frais de mise en service. Vous payez le montant mensuel chaque mois à l'avance. Le montant mensuel comprend l'utilisation de l'application, le ChatAgent, le stockage de vos documents et de vos photos, l'hébergement, les mises à jour et l'assistance.

Nous annonçons les modifications de prix au moins un mois à l'avance. En cas d'augmentation, vous pouvez résilier à la date de son entrée en vigueur. Les prix sur vanborg.com sont à jour ; les erreurs manifestes ne nous engagent pas.

4. Abonnement et résiliation

Un abonnement payant court au mois, de date de début à date de début. Il n'y a pas de durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment, dans l'application ou via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Jusqu'à cette date, tout continue de fonctionner. Nous ne remboursons pas un mois en cours ou déjà payé.

Le compte d'essai gratuit court sans date de fin et sans paiement. Vous pouvez le fermer vous-même à tout moment. Si un compte d'essai n'est pas utilisé pendant douze mois, nous pouvons le fermer. Vous recevez d'abord un e-mail à ce sujet, avec au moins trente jours pour exporter vos données.

Vous pouvez passer à une autre formule à tout moment. Pour une formule supérieure, vous payez au moment du changement le premier mois de la nouvelle formule. Pour une formule inférieure, le nouveau montant s'applique à partir du mois suivant.

Après la fin de l'abonnement, nous passons votre compte en lecture seule. Vos données restent disponibles pendant trente jours pour l'export (article 10). Ensuite, nous les supprimons.

5. Paiement

Lors de l'inscription à une formule payante, vous payez le premier mois, via une demande de paiement bunq par iDEAL ou Bancontact. Ensuite, nous envoyons chaque mois une demande de paiement pour le mois suivant, au plus tard quatorze jours avant la fin du mois en cours. Vous payez au plus tard à la date de début du nouveau mois. Nous ne proposons pas de paiement différé.

Si le paiement n'a pas eu lieu à la date de début, nous envoyons un rappel et vous disposez d'un délai de grâce de trois jours. Si le paiement n'arrive toujours pas, nous passons votre compte en lecture seule jusqu'au paiement. Aucune mise en demeure distincte n'est nécessaire pour cela. Le délai de grâce ne décale pas votre mois : si vous payez le troisième jour, votre mois court à partir de la date de début initiale.

Pendant une suspension, l'obligation de paiement continue de courir. Dès réception du paiement, nous rouvrons votre compte. En cas de retard de paiement, les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement légaux sont dus sans autre mise en demeure. Si le paiement fait défaut pendant deux mois, nous pouvons mettre fin à l'abonnement.

6. Fourniture, disponibilité et maintenance

L'application est un logiciel fourni en tant que service. Vous l'utilisez dans le navigateur de votre téléphone ou de votre ordinateur ; vous n'avez rien à installer. Après l'inscription, vous configurez vous-même votre entreprise avec l'assistant de démarrage de l'application : logo, identité visuelle, taux horaires et premiers utilisateurs. Si vous êtes bloqué quelque part, nous vous aidons via le formulaire de contact. Les délais mentionnés sont des estimations, pas des délais de rigueur.

Nous visons la disponibilité la plus élevée possible et surveillons l'application en permanence. La maintenance, les mises à jour et les nouveaux outils sont compris dans le montant mensuel. Nous effectuons la maintenance planifiée en dehors des heures de travail lorsque c'est possible. Nous dépendons en partie de services de tiers, comme l'hébergement, la base de données, les paiements et le modèle d'IA. Les pannes chez ces parties échappent à notre contrôle, mais nous nous efforçons de les résoudre ou de les contourner rapidement.

Nous pouvons modifier l'application et ajouter, adapter ou remplacer des outils. Si un outil sur lequel vous comptez disparaît, vous en êtes informé au moins un mois à l'avance et vous pouvez résilier à cette date. Ce que nous fournissons est une obligation de moyens de niveau professionnel, pas une garantie d'un résultat déterminé, comme un chiffre d'affaires plus élevé ou moins d'administration.

7. Vos obligations et usage raisonnable (fair use)

Vous veillez à ce que les données que vous saisissez soient correctes : données d'entreprise, tarifs, clients et projets. Les documents que l'application crée, comme les devis, les bons de travail et les factures, sont émis en votre nom. Vous êtes responsable de leur contenu et de ce que vous en faites.

Vous gardez vos identifiants de connexion pour vous. Les utilisateurs que vous ajoutez relèvent de votre compte ; ce qu'ils font dans l'application, ils le font en votre nom. Vous n'utilisez pas l'application à des fins illicites, ni pour surcharger ou explorer nos systèmes, ni pour reproduire le logiciel.

Chaque formule fixe des limites à l'utilisation quotidienne du ChatAgent et des enregistrements vocaux. Ces limites figurent dans l'application et sur la page des prix. Elles sont largement calculées pour une entreprise de construction. Si vous les atteignez de manière structurelle, nous discutons d'abord d'une formule adaptée au lieu de facturer discrètement davantage.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au maximum, au montant que vous avez payé en abonnement au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, d'une perte de données due à des circonstances indépendantes de notre volonté, ni des dommages causés par des données que vous avez mal saisies ou confirmées.

Vous nous garantissez contre les réclamations de vos clients et de tiers découlant de votre utilisation de l'application et des documents que vous avez envoyés.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de notre part.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le ChatAgent, les outils et tout ce que nous construisons restent notre propriété. Pendant la durée de votre abonnement, vous recevez un droit d'utilisation pour votre entreprise. Ce droit n'est pas cessible.

Ce qui est et reste à vous : le nom de votre entreprise, votre logo, les données de vos clients, vos projets et chaque document que vous créez avec l'application. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service.

10. Vos données, sans enfermement (lock-in)

Toutes les données que vous mettez dans l'application sont et restent les vôtres. Nous ne les traitons que pour fournir le service. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant ; sur demande, nous concluons un contrat de sous-traitance. Nous faisons appel à des fournisseurs établis dans l'UE ou à des fournisseurs offrant des garanties appropriées au titre du RGPD.

Vous pouvez toujours exporter vous-même vos données depuis l'application, sous forme de fichiers lisibles. Si vous arrêtez l'abonnement, cet export reste disponible pendant trente jours. Ensuite, nous supprimons vos données de nos systèmes. Les données que nous devons conserver légalement, comme les factures, sont conservées sept ans. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel figure dans la déclaration de confidentialité.

11. Utilisation du ChatAgent

Le ChatAgent fonctionne avec l'intelligence artificielle. Elle fait du bon travail, mais elle n'est pas infaillible. Ce que l'agent propose, comme un devis, un bon de travail, un ticket de caisse lu automatiquement ou un résumé, peut contenir des erreurs. Vérifiez-le avant de l'envoyer.

Les montants sont toujours confirmés par un humain. L'agent ne rend définitif aucune facture, aucun devis ni aucune demande de paiement sans l'accord de vous-même ou d'un utilisateur de votre compte. C'est intégré ainsi et vous ne pouvez pas le désactiver.

L'agent signale que vous parlez à une IA, comme l'exige le règlement européen sur l'IA (article 50). Ce signalement fait partie de l'application et ne peut être ni supprimé ni masqué. Vous utilisez l'agent pour l'administration de votre entreprise et le contact avec vos clients ; vous ne l'utilisez jamais pour des applications considérées comme à haut risque au sens du règlement sur l'IA sans nous avoir consultés au préalable.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications substantielles par e-mail au moins un mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez résilier à la date de son entrée en vigueur. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec en haut la date de la dernière modification.

13. Droit applicable

Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais, même si vous travaillez avec nous depuis la Belgique. En cas de litige, nous commençons par en discuter ensemble. Si nous ne trouvons pas d'accord, le tribunal du Nord des Pays-Bas (rechtbank Noord-Nederland) est compétent, sauf si la loi désigne un autre juge.

14. Réclamations

Vous avez une réclamation au sujet de l'application ou de nous ? Envoyez-la via le formulaire de contact sur vanborg.com/fr/contact, ou par e-mail à nicolaas@vanborg.com. Nous accusons réception dans les trois jours ouvrables et répondons sur le fond dans les quatorze jours.